Conditions d’utilisation

Document de travail actualisé le 6 novembre 2026. Le minimum retenu est de 13 ans. Cette information décrit le fonctionnement préparé ; elle ne constitue pas une validation juridique du cadre des mineurs. Les traitements facultatifs, les conditions des prestataires et les informations opérationnelles restent à finaliser avant adoption de la version définitive.

Article 1. Éditeur et objet

Foulevo est un service édité par Tristan MURAT, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tristanovate Solutions, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 925 380 586, SIRET 925 380 586 00014, domicilié professionnellement Plan Villard, 73600 Moûtiers, France, ci-après « Foulevo » ou « l’Éditeur ».

Responsable de publication et interlocuteur : Tristan MURAT. Adresse de contact : contact@foulevo.com. Nom de domaine du service : foulevo.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », définissent les conditions d’accès et d’utilisation de l’application Foulevo et des fonctions de son site internet. Elles encadrent les relations entre l’Éditeur et toute personne utilisant le service, ci-après l’« Utilisateur ».

Foulevo facilite les rencontres et l’organisation de sorties de course à pied, trail, randonnée et marche sportive. Les fonctions communautaires, profils, groupes et conversations accompagnent cette finalité. Le périmètre initial de lancement est la France. Une fonction annoncée comme prochaine n’est disponible qu’à compter de son activation effective.

La politique de confidentialité, les règles de communauté et la page de suppression du compte complètent l’information de l’Utilisateur. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement à la publicité personnalisée, à la mesure d’audience facultative, à une newsletter ou à l’exploitation promotionnelle de son image.

Article 2. Accès et acceptation

Les documents sont accessibles depuis l’application. Leur version complète est préparée pour consultation sur le site web ; cette disponibilité publique doit être confirmée avant l’entrée en vigueur. La création d’un compte nécessite leur acceptation par une action positive. La version acceptée et la date d’acceptation sont conservées à titre de preuve.

L’accès aux profils, aux sorties et aux espaces communautaires nécessite une authentification. Les pages d’information juridique et le moyen de demander une suppression depuis le site restent accessibles sans compte.

L’Utilisateur dispose d’un appareil compatible et d’un accès à internet. Les frais d’équipement et de communication facturés par ses propres fournisseurs restent à sa charge.

Article 3. Âge et compte personnel

Foulevo est prévu à partir de 13 ans. L’Utilisateur fournit une date de naissance exacte : elle reste privée et l’âge des personnes de moins de 18 ans n’est pas affiché publiquement. Le seuil technique de 13 ans ne vérifie ni l’identité ni la majorité des personnes rencontrées. Les règles de capacité juridique et les conditions des prestataires restent à examiner pour les mineurs.

L’Utilisateur mineur utilise le service dans le respect des règles relatives à sa capacité juridique et à l’autorité parentale. Il obtient l’accord de son représentant légal lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour participer à une activité excédant les actes usuels adaptés à son âge. Les organisateurs tiennent compte de la présence de mineurs et des conditions propres à la sortie. Foulevo ne propose pas un service de garde, de surveillance ou d’accompagnement de mineurs.

Le compte est personnel. L’Utilisateur fournit des informations sincères, maintient les informations utiles à jour, protège ses moyens d’authentification et avertit Foulevo en cas d’accès suspect. Il s’abstient d’usurper l’identité d’un tiers, de contourner une mesure de suspension ou de partager des identifiants donnant accès aux données d’autres personnes.

Les moyens de connexion proposés sont ceux effectivement disponibles dans l’application. L’utilisation d’un fournisseur de connexion tiers n’autorise pas Foulevo à accéder librement aux autres données détenues par ce fournisseur.

Article 4. Gratuité et publicité

L’utilisation des fonctions communautaires de la version de test est gratuite. Foulevo ne propose ni abonnement payant ni vente d’activités sportives et ne perçoit pas de commission sur les sorties.

Aucun SDK publicitaire AdMob, Unity LevelPlay ou AppLovin MAX n’est intégré dans cette version. Il n’y a pas de dispositif publicitaire à accepter pour accéder aux fonctions actuelles. Une éventuelle intégration publicitaire future devra être décrite et évaluée avant activation ; les présentes CGU ne valent aucun accord à de futurs traitements indéterminés.

Toute offre payante future fera l’objet d’une information préalable sur son prix et ses conditions, ainsi que d’un accord exprès avant facturation.

Article 5. Organisation et participation aux sorties

Chaque sortie comporte un organisateur identifié. Celui-ci décrit avec soin les éléments utiles : activité, date, horaire, distance ou durée lorsqu’elles sont connues, difficulté, point de rencontre, équipement et contraintes annoncées. Il indique les incertitudes pertinentes et informe les participants admis des modifications importantes ou d’une annulation.

L’organisateur choisit les modalités d’admission disponibles et les applique sans comportement illicite ou discriminatoire. L’envoi d’une demande ne vaut pas admission lorsque celle-ci nécessite une validation. Les règles de visibilité et d’admission ne doivent pas être contournées.

Chaque participant apprécie la compatibilité de la sortie avec ses capacités, son état, son équipement et les conditions extérieures. Il consulte les informations de l’organisateur, respecte la réglementation locale et conserve la possibilité de renoncer ou de s’arrêter. Les repères de niveau et les suggestions de Foulevo sont des aides, non une expertise médicale, une certification sportive ou une garantie de sécurité.

Les Utilisateurs respectent les autres participants, les lieux et l’environnement. Ils préviennent lorsqu’ils ne peuvent plus participer. Aucune obligation ne leur impose de dépasser leurs capacités ou de poursuivre une activité qu’ils jugent dangereuse.

Les activités payantes et la sollicitation de paiements pour accéder aux sorties ne font pas partie de l’offre de lancement. Une personne ne peut présenter comme prestation vendue par Foulevo une activité qui ne l’est pas.

Article 6. Rôle de Foulevo et sorties de l’Éditeur

Pour une sortie créée de manière indépendante par un Utilisateur, Foulevo fournit les outils de mise en relation et d’organisation. Il n’est pas, de ce seul fait, l’organisateur matériel de la sortie, un guide professionnel ou un service de secours.

Tristan MURAT ou Foulevo peuvent également organiser leurs propres sorties. Dans ce cas, leur qualité d’organisateur est indiquée et leurs obligations s’apprécient selon leur rôle effectif. Les présentes CGU ne permettent pas à l’Éditeur de se soustraire aux responsabilités attachées à une activité qu’il organise lui-même.

L’inscription à Foulevo et l’admission à une sortie n’incluent pas de contrat d’assurance souscrit par Foulevo au bénéfice des participants. Chacun vérifie les garanties dont il dispose pour sa pratique. Les obligations d’assurance légalement applicables à une activité ou à son organisateur demeurent intégralement applicables.

Foulevo ne fournit ni surveillance continue des participants, ni suivi de secours, ni garantie d’intervention sur le terrain. En cas d’urgence, il convient de contacter les services de secours compétents, notamment le 112 dans l’Union européenne, et de ne pas attendre une réponse du support.

Article 7. Communauté et échanges

Les publications, commentaires, photos et messages doivent respecter la loi, la dignité des personnes et les droits des tiers. Sont notamment interdits : le harcèlement, les menaces, les contenus haineux ou discriminatoires illicites, l’exploitation sexuelle, les contenus sexuels impliquant des mineurs, l’escroquerie, l’usurpation, la diffusion non autorisée de données privées, le spam et l’incitation à une mise en danger.

L’Utilisateur ne publie pas de photo, de message privé, d’enregistrement vocal ou d’information concernant un tiers sans disposer des droits et autorisations nécessaires. Il ne diffuse pas le lieu précis d’un rendez-vous réservé à des participants admis.

Les espaces de discussion ne sont pas destinés à une prospection commerciale non sollicitée. Un blocage, un refus de contact ou une exclusion d’un groupe doit être respecté. L’utilisation de plusieurs comptes pour contourner ce choix est interdite.

Les évaluations portent sur la sortie et son organisation, non sur une notation des personnes. Les remerciements ou recommandations destinés à un profil respectent le choix de leur destinataire. L’audience choisie pour un bilan ne vaut pas autorisation de publier un souvenir ou un remerciement ailleurs.

Les administrateurs de groupes exercent les fonctions qui leur sont attribuées dans le respect des présentes CGU. Leur rôle ne leur confère aucun accès général aux conversations privées ou aux données confidentielles.

Article 8. Droits sur les contenus et l’identité de marque

L’Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur ses contenus. Pour fournir le service, il autorise Foulevo, à titre non exclusif et gratuit, à héberger, reproduire techniquement, afficher et transmettre ces contenus aux destinataires autorisés par ses choix de visibilité, et à effectuer les adaptations techniques nécessaires, telles que le redimensionnement ou la compression.

Cette autorisation est limitée aux besoins du service et à la période pendant laquelle le contenu y est conservé conformément à la politique de confidentialité. Les opérations techniques des prestataires nécessaires au service entrent dans ce périmètre. Elle n’emporte ni cession de propriété ni droit général de commercialiser les contenus.

L’utilisation d’une photo, d’une voix ou d’un témoignage d’Utilisateur pour une publicité, les réseaux sociaux de Foulevo ou une autre communication promotionnelle nécessite un accord distinct, précisant le contenu, les supports, la finalité et la durée. Le silence ou l’impossibilité de contacter une personne ne vaut pas autorisation. Les droits de l’auteur et ceux des personnes identifiables sont pris en compte séparément ; les autorisations nécessaires des représentants légaux sont recueillies pour les mineurs.

Les éléments de marque, textes, logiciels, illustrations et créations sonores de Foulevo sont protégés dans la mesure des droits effectivement détenus par l’Éditeur ou ses concédants. Leur présence dans le service n’autorise pas une réutilisation commerciale non permise par la loi ou par leur titulaire.

La mascotte Vive et les contenus de marque peuvent être créés ou interprétés avec des outils d’intelligence artificielle. Cette utilisation n’autorise pas l’entraînement d’un modèle sur les messages, photos ou enregistrements personnels des Utilisateurs. Les contenus promotionnels ne doivent pas présenter une personne synthétique comme un véritable Utilisateur donnant un témoignage authentique.

Article 9. Signalement et modération

Un contenu ou comportement peut être signalé à l’aide de la fonction prévue dans l’application ou à contact@foulevo.com, qui constitue également le point de contact électronique pour les questions de modération. Les échanges peuvent être effectués en français.

Pour faciliter l’examen, le signalement précise autant que possible le contenu concerné, son emplacement ou son identifiant, les raisons du signalement, les éléments utiles et un moyen de réponse. Pour une notification de contenu présumé illicite, le déclarant indique qu’il estime de bonne foi les informations exactes et complètes. Les exceptions légales à l’exigence de coordonnées du déclarant sont respectées. Il n’est pas nécessaire de diffuser publiquement le contenu signalé.

Les signalements sont examinés avec diligence, de manière objective et proportionnée. Foulevo peut demander des précisions, conserver de façon restreinte les éléments nécessaires et prendre une mesure conservatoire lorsqu’une situation le justifie. Il n’existe pas de surveillance humaine permanente de toutes les conversations.

Lorsqu’un moyen de contact est fourni, Foulevo accuse réception du signalement sans retard injustifié et informe le déclarant de la décision prise et des possibilités de recours applicables. Ce traitement ne se confond pas avec le seul engagement général de réponse du support.

Selon la gravité, le contexte, la répétition et les conséquences du manquement, Foulevo peut adresser un avertissement, demander une correction, retirer ou limiter la visibilité d’un contenu, limiter une fonction, suspendre temporairement un compte ou mettre fin à son accès. Une mesure grave ou urgente peut intervenir sans avertissement préalable ; les sanctions ne suivent donc pas obligatoirement cet ordre.

Lorsque la loi l’exige, la décision de restriction est accompagnée d’une motivation indiquant notamment les faits pertinents, le fondement juridique ou contractuel, la portée et la durée de la mesure, ainsi que les possibilités de contestation. La confidentialité du signalant et les restrictions légales de divulgation sont préservées.

L’Utilisateur peut solliciter gratuitement un réexamen à contact@foulevo.com en indiquant la décision contestée et ses observations. La contestation est examinée humainement ; une mesure injustifiée est corrigée. Ce recours ne prive pas l’Utilisateur des voies de recours prévues par la loi ou d’un recours devant une juridiction compétente. Les demandes légalement fondées des autorités sont traitées conformément aux textes applicables.

Article 10. Support et délais de réponse

Le support est assuré par Tristan MURAT et peut être joint à contact@foulevo.com ou par les fonctions de support effectivement disponibles dans l’application. Le support n’est pas une permanence d’urgence. Aucun délai ferme de première réponse ou de résolution n’est annoncé dans cette version de travail.

Une première réponse peut demander des précisions ou expliquer les étapes du traitement. Les délais légaux applicables à l’exercice des droits et les obligations de diligence propres à certaines situations restent applicables.

Article 11. Disponibilité et responsabilité

L’Éditeur prend des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour maintenance, correction, incident ou indisponibilité d’un fournisseur. Les informations utiles sont communiquées lorsque cela est possible.

Foulevo ne garantit pas qu’une sortie, un groupe ou une personne répondra aux attentes de chaque Utilisateur, ni que les informations déclarées par un autre Utilisateur seront toujours exactes. Ces limites ne dispensent pas l’Éditeur de ses obligations légales, de ses engagements contractuels ou du traitement diligent des signalements dont il a connaissance.

Chaque partie répond des conséquences de ses fautes dans les conditions du droit applicable. Aucune clause n’exclut ou ne limite les droits impératifs des consommateurs, la responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni les obligations de Foulevo lorsqu’il agit lui-même en qualité d’organisateur.

Lorsque le régime des contrats de fourniture de services numériques du Code de la consommation est applicable, l’Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant la période de fourniture continue du service. Foulevo fournit les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité, notamment de sécurité, dans les conditions légales. En cas de défaut, l’Utilisateur peut demander la mise en conformité sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, les autres remèdes prévus par le Code, dont la résolution du contrat. Une réclamation peut être adressée à contact@foulevo.com. L’encadré réglementaire correspondant au périmètre de fourniture retenu devra compléter cette version avant publication si ce régime est applicable.

Article 12. Fermeture du compte

L’Utilisateur peut demander gratuitement la suppression de son compte depuis la rubrique dédiée de l’application ou par le moyen décrit sur la page de suppression, notamment par e-mail s’il n’a plus accès à l’application. Désinstaller l’application ne supprime pas le compte.

La fermeture entraîne la fin de l’accès au compte et le traitement des données associées selon la politique de confidentialité. La demande ne doit pas être empêchée au seul motif qu’un groupe ou une sortie est administré par l’Utilisateur. Les éventuelles mesures d’organisation nécessaires sont traitées sans maintien indéfini du compte.

Il n’est pas prévu de supprimer automatiquement un compte du seul fait d’une période d’inactivité. Cette règle de fonctionnement ne permet pas de conserver indéfiniment des données devenues inutiles ; les critères de conservation et de réexamen figurent dans la politique de confidentialité.

Article 13. Évolution des conditions

Les CGU peuvent évoluer pour tenir compte du service, de son organisation ou de la réglementation. La date de la version est indiquée et les modifications importantes sont portées à la connaissance des Utilisateurs avec un préavis raisonnable, sauf obligation légale, sécurité ou autre motif justifiant une application plus rapide.

Une modification ne retire pas rétroactivement les droits acquis. Lorsque sa nature nécessite une nouvelle acceptation ou un nouveau consentement, ceux-ci sont recueillis séparément. L’Utilisateur qui ne souhaite plus utiliser le service peut fermer son compte.

Les évolutions fonctionnelles distinctes des mises à jour nécessaires à la conformité peuvent être motivées par l’adaptation à de nouveaux systèmes compatibles, l’amélioration des parcours ou l’évolution de l’organisation des fonctions du service. Lorsqu’elles relèvent de l’article L224-25-26 du Code de la consommation, elles sont proposées sans surcoût et font l’objet d’une information claire, anticipée et sur support durable précisant leur date. Si elles affectent négativement l’accès ou l’usage, l’Utilisateur est informé de son droit de les refuser ou de les désinstaller lorsque cela est pertinent, ainsi que de la résolution sans frais dans les conditions et délais légaux, sous réserve notamment d’une incidence seulement mineure ou du maintien proposé d’une version conforme sans la modification.

Article 14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.

Une réclamation peut être adressée à contact@foulevo.com afin de rechercher une solution amiable. Lorsque les dispositions relatives à la médiation de la consommation s’appliquent, l’Utilisateur bénéficie de ce recours dans les conditions légales. L’identification et les coordonnées du médiateur compétent doivent être ajoutées avant publication si ce dispositif est applicable au service ; aucun médiateur n’est désigné dans cette version de rédaction.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Les présentes CGU n’imposent pas une compétence exclusive des tribunaux du siège de l’Éditeur au détriment des droits du consommateur.